Le projet Creative Commons ou CC à Madagascar/Creative Commons Project in Madagascar


Agée de 23 ans, Miora Randrianaivojaona est une juriste fraichement sortie de l’université catholique de Madagascar (ex ICM). Diplômée en Master 2 en Droit des affaires internationales, elle a traité le thème « la circulation des œuvres littéraires et artistiques : Creative Commons et l’étude de son installation à Madagascar » lors de son mémoire. Actuellement, elle continue ses études dans une école professionnelle de la capitale.

En un mot, elle nous livre ici un avant gout de ce qui va suivre pour l’installation de ce projet à Madagascar, donc avis aux intéressés.

Le copyleft est une façon générale de rendre un programme ou toute autre œuvre libre, et qui requiert que toutes les versions modifiées et étendues du programme soient libres également. Autrement dit, le copyleft indique que quiconque les redistribue, avec ou sans modifications, doit aussi transmettre la liberté de les copier et de les modifier. Le copyleft garantit cette liberté pour tous les utilisateurs.

Le copyleft (gauche d’auteur) est un moyen d’utilisation du copyright (droit d’auteur) du programme, c’est pourquoi on a inversé le nom, en changeant «copyright» en «copyleft». Cela ne signifie pas abandonner le copyright, car en effet, faire cela rendrait le copyleft impossible. Le mot « left » dans « copyleft » n’est pas une référence au verbe « to leave » (laisser, abandonner), mais c’est seulement une référence à la direction inverse de « right » (droite).

Creative Commons ou « CC» est l’une des institutions qui offrent des modèles de licences libres (copyleft) sur internet, créé en 2001 par Lawrence Lessig aux Etats Unis. Les licences s’inscrivent en marge des législations sur le droit d’auteur, et permettent à l’auteur de partager son œuvre selon des modalités qui ne figurent pas dans la législation. Leurs 4 attributs génériques sont : Paternité : BY (impose la citation du nom de l’auteur ou le titulaire de droits qui confère l’utilisation ; Pas de modification : ND (empêche la création d’œuvres dérivées ; Pas d’utilisation commerciale : NC (intérêts pécuniaires exclus) ; Partage à l’identique des conditions initiales : SA (licence SA perpétuelle aux œuvres dérivées). Ces quatre attributs sont cumulables, suivant les contrats disponibles. Les licences CC sont toutes perpétuelles et irrévocables, parce que si l’auteur applique ultérieurement un régime contractuel différent à son œuvre, les bénéficiaires de la licence Creative Commons en cours pourront toujours reproduire l’œuvre et la diffuser au public.

La loi applicable des contrats Creative Commons est la loi du pays où Creative Commons est installée. Son intérêt réside dans sa culture de la liberté de partage, laquelle nécessite un droit ouvert plus accessible.

Actuellement à Madagascar, on constate une facilité d’accès à internet, une augmentation des téléchargements sur internet, et particulièrement l’émergence des logiciels libres dans le marché et dans les enseignements (CNTEMAD). Par contre notre droit malgache sur les nouvelles technologies est caduque, ainsi il est primordial de revoir et créer d’autres textes. D’après une enquête faite auprès de quelques centaines d’internautes à Madagascar, les résultats ont montré que la majorité des internautes malgaches savent à peu près la valeur du partage sur internet, bien qu’un nombre considérable n’en soit pas favorable. Mais comme la technologie est l’un des plus grands facteurs de développement d’un pays, cette minorité ne peut que se dissimuler dans la masse et y trouver également leurs intérêts.

Pour l’installation de CC à Madagascar, nous faisons appel à une institution juridique, une équipe de promotion publique, et surtout des juristes pour étoffer l’équipe déjà mise en place afin de collaborer à l’adaptation juridique des contrats CC à la législation malgache.

C’était lors de sa présentation en 2008 durant le BARCAMP première édition que Joan Razafimaharo alias Jogany a introduit le Projet Creative Commons à Madagascar


  1. Le CCC « existe d’office » si je puis dire, étant d’emblée utilisé, comme les licences des Logiciels Libres d’ailleurs: déjà largement utilisés par les Malgaches qui en bénéficient tous les jours grâce aux programmes installés sur leurs ordinateurs ou tout simplement parce qu’ils sont connectés sur Internet.

    Si aucune loi ne l’interdit, et espérons-le car ce serait le comble, le CCC existe d’office – à mon sens ;-))) C’est justement sur ce genre de points que j’aurais en effet aimé avoir l’avis de Mme Miora Randrianaivojaona, si tu peux lui demander son avis à ce sujet😉 Lors d’une réunion fut un temps avec des experts de l’OMC, j’ai pu demander et comprendre de manière informelle que mon assertion était bonne.

    Quel est le contenu de ce ‘projet’? il est clair qu’une campagne d’information sur le sujet CCC en est une de plus qui doit être menée à Madagascar. (C’est pas la seule qu’il faudrait mener d’ailleurs ;-)))

    Intéressant! A suivre?

  2. Oubli: y a-t’il des slides? le sujet m’a toujours intéressé, au même titre queles Logiciels libres ;-)))
    + toutes mes excuses: je crois que ç’est Maître Miora Randrianaivojaona plutôt que ‘Mme’

  3. pakysse

    @Thierry Comme geek y a po plus que toi🙂 sinon, concernant les slides, il est un peu trop tôt de divulguer les informations. Ce n’est que le début d’un long combat pour nous tous.

    L’existence d’office du CCC est bel et bien là comme tu le dis🙂 sinon, Il est difficile de chasser deux lièvres à la fois compte tenu de la législation sur le numérique (il est clair qu’une campagne d’information sur le sujet CCC en est une de plus qui doit être menée à Madagascar. C’est pas la seule qu’il faudrait mener d’ailleurs ) donc, en premier lieu, nous allons nous focaliser tout d’abord pour la mise en place de CC et de son adaptation au droit numérique malgache.

    Pas de problème, je tiendrai au courant Miora d’autant plus que nous cherchons des panélistes en tout genre.

  4. Attention à ne pas trop se perdre dans l’aspect technique/juridique du CC … N’oubliez pas les auteurs/utilisateurs: il faut qu’il y ait des gens qui veuillent publier sous licence CC (il y en a peu pour le moment si on ne prend que le cas des photos sur Madagascar sur flickr http://www.flickr.com/search/?q=madagascar&l=cc&ss=2&ct=0&mt=all&w=all&adv=1), ensuite éduquer les utilisateurs que des oeuvres en CC sont aussi disponibles pour leurs besoins en contenu numérique (cf le howto que j’ai écrit il y a des années de cela sur les photos http://saveoursmile.wordpress.com/2009/03/25/how-to-search-for-free-madagascar-photos-to-reuse/)

  5. @Thierry Honnêtement l’existence de CCC est certes d’office et déja utilisée comme les licences des Logiciels Libres, mais je ne voudrais pas entrer dans les questions trop techniques surtout concernant les « Logiciels Libres » proprement dits. Etant donné que Creative Commons concerne plusieurs domaines (écrit, musique, vidéos…), notamment les oeuvres littéraires et artistiques sur internet (contenu sur internet et non les codes sources et programmations des logiciels), mon domaine se focalise dans l’étude juridique de cette nouvelle institution et tout ce qu’elle implique sur les droits d’auteur malgache.

    L’affaire est dans le sac, on a besoin de tous pour former une équipe.
    Intéressé? à suivre

  6. Fanja

    @Miora R. merci pour le partage!! effectivement le projet m’intéresse vivement c’est très intéressant!!! qui vais-je contacter? Tu peux me donner ton’adresse e-mail? ou bien je passe par Pakysse? En fait j’aimerai avoir de plus amples informations sur le projet

    Merci!

  7. pakysse

    L’équipe « publique » s’occupera de la promotion (communication, sensibilisation,atelier etc.) mais l’équipe juridique se chargera de la recherche et de l’adaptation au droit malgache et des questions institutionnelles et administratives.

    Etant donné que le débat est déjà ouvert, nous continuons notre appel a tous ceux qui sont intéressés pour intégrer a ce groupe.

  8. Michel

    Manao ahoana daholo,

    Mpianatra lalana eny Akatso ary liana tanteraka amin’ily sujet. Mamarana ny 5 taona aho, afaka miditra amin’ilay groupe ve?

    Misaotra tompoko!

    • pakysse

      Mety izany bandy e! Mankasitraka fa io ny mailaka dia any isika manohy ny resaka, afaka miady hevitra eto ihany sé raha mazoto!

      Oka

  9. Merci à tous pour le débât!! je confirme ce qu’a dit Pakysse et voilà nos adresses e-mail!

    En tout cas merci déja pour les futures équipes!!




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