General Richard Ravalomanana: Quand le Conseil d’Etat donne une leçon de savoir vivre à son Excellence


Une fois de plus, le Dictionnaire ambulant de l’armée Malagasy, ne se rend pas compte de ses paroles incohérentes et actes déraisonnables. Ce qui n’est pas du tout compréhensible de la part d’un haut responsable tel que le professeur Richard Ravalomanana. En réponse qui fait preuve de discernement de la part de la plus haute juridiction administrative de la République qu’est le Conseil d’Etat. Attendons avec impatience la réaction de son Excellence par rapport a cette leçon de savoir vivre.

En tant que journaliste citoyen, il est de mon devoir et par amour pour la patrie de lui poser la question suivante: Pourquoi est-il habitué à dire n’importe quoi?

EDITORIAL de Lanjamira, Bulletin d’information du Conseil d’Etat en réponse aux déclarations du Commandant de la Gendarmerie Nationale lors de la passation de pouvoir avec son prédécesseur.

MAUVAISE FOI, IGNORANCE OU EUPHORIE DU MOMENT ?

Lorsque le plus haut commandement de la gendarmerie se met à interpeller publiquement la plus haute juridiction administrative de la République, en l’occurrence le Conseil d’Etat dont la principale mission, en vertu de la volonté des Constituants, est de procéder à un contrôle de la légalité des actes et activités de l’Administration, il est tout à fait légitime et justifié que de nombreux citoyens se posent des questions sur les véritables motifs d’une telle interpellation.

1) S’agit-il d’une volonté de dénigrer ou tout au moins de décrédibiliser une institution judiciaire qui peut faire obstacle à un pouvoir qui se veut tout puissant et sans partage ?
Nous osons espérer que tel n’est pas le cas. Nous sommes en effet convaincus que la majorité de nos responsables étatiques et administratifs tant militaires que civils, en véritable démocrate, est consciente de la nécessité du respect du principe de l’équilibre des pouvoirs et de la promotion d’un Etat de droit en vertu duquel gouvernants et gouvernés sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’un juge indépendant.
Certes, certaines autorités administratives imbues de leur pouvoir croient fermement qu’elles détiennent le monopole de la vérité et de la légalité et, par conséquent, sont infaillibles dans leurs actes, mais heureusement qu’elles sont minoritaires et que le juge administratif est là pour censurer leurs décisions irrégulières.

2) S’agit-il d’une méconnaissance ou d’une simple ignorance du rôle du juge administratif et des fondements même du contentieux administratif ?
Cette hypothèse est envisageable quoique malheureuse. En effet, de hauts responsables administratifs civils comme militaires ne connaissent le Conseil d’Etat que de nom et le considèrent comme un simple service public et non comme une juridiction indépendante chargée de contrôler leurs actes et agissements. Ces personnalités ne connaissent ni le véritable rôle du juge administratif, ni le fondement du contentieux administratif et de la dualité de juridiction.
En effet, il est étonnant de constater à travers les dossiers contentieux traités au niveau de la Cour que des autorités administratives ne respectent même pas les règles les plus élémentaires, ni les principes les plus simples du droit administratif. Ce qui entraine systématiquement la censure de leurs décisions par le juge pour cause, par exemple, de non-respect des règles du parallélisme des formes, des droits de la défense1, de l’obligation de notification des actes individuels, de l’obligation de réintégrer l’agent relaxé purement et simplement au pénal ou amnistié2.

Certaines autorités ne savent même pas que le juge administratif contrôle la légalité de leurs actes mais non pas elles en tant que personnes physiques auteurs de l’acte attaqué. Il faut rappeler aussi que la procédure contentieuse administrative est essentiellement écrite et qu’il appartient à l’Administration en cause d’apporter en temps utiles les preuves écrites du bien-fondé de sa décision ; autrement, le juge statuera en fonction des pièces du dossier.

Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler aux différents détenteurs de pouvoir que, d’une part, tout citoyen a le droit de contester les décisions administratives qui, d’après lui, préjudicient à ses droits, et que d’autre part, le but d’intérêt général inhérent aux activités de l’Administration ne signifie pas non-respect des droits des individus.

3) S’agit-il tout simplement d’un discours dicté par l’ambiance du moment ?
En fait, nous sommes enclins à abonder dans ce sens car pour nous, c’est l’interprétation la moins grave d’une déclaration publique d’un haut responsable transporté par l’euphorie du moment. Quoi qu’il en soit, le mal est fait, mais là aussi, un adage dit : « il faut retourner sept fois sa langue avant de parler » pour éviter de prononcer des paroles non mesurées et irréfléchies, sources de conflits ou de polémiques.
LA REDACTION

1 -RALALASON Victor c/ Etat Malagasy, ARR. du 02/12/78. Annulation d’une décision plaçant le requérant en position de retraite par mesure disciplinaire. Le rapporteur au Conseil d’enquête avait émis un avis partial et le requérant a été sanctionné sur des faits ne figurant pas sur l’ordre d’envoi, violant ainsi les droits de la défense.

2 -RASOLOFOSOA Marcellin c/ Etat Malagasy, CE du 19 février 2012, annulation d’une décision de refus de réintégration dans le corps de la Gendarmerie, à la suite d’une décision de relaxe pure et simple au pénal, les faits reprochés au requérant n’ont plus d’existence matérielle.

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